Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Préva
La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3663412
Date de dépôt :
09/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Préva de La Roussillonnaise

Présentation de la marque Préva

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2009 par la société La Roussillonnaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Préva »

Le déposant est la société La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Roussillonnaise domicilié(e) 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

La Roussillonnaise a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle Via Santé MUTAL , VIAPRO , Mutuelle ViaSanté MC15 , Mutuelle Via Santé UDSMA , Mutuelle ViaSanté MIC , Via Santé MUTUELLES , ViaSanté MUTUELLES , MUTUELLES VIA SANTE AUDE-LOZERE-PYRENEES-ORIENTALES , MUTUELLE VIA SANTE PERIGORD , Premier Jour


La Roussillonnaise, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France - SIREN 776190308


La Roussillonnaise - 1 avenue Carsalade du Pont BP 89921 66866 Perpignan Cedex - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Inscription le 11 mars 2010 - Retrait total n°518607 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Mutuelles (assurances) ; prévoyance ; garantie arrêt de travail, invalidité et décès.